BTP CÔTE D’IVOIRE- LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ANARCHIQUES : DÉMOLITION DE DEUX VILLAS DUPLEX À BINGERVILLE
BATIRICI | MINISTERE
Érigées sans permis de construire, dans le lotissement dénommé AGBASSI, dans la commune de Bingerville, deux villas duplex au stade de finition ont été démolies le mercredi 8 juin 2022, par la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain du MCLU.
Cette démolition a été menée conformément aux dispositions prévues par l’article 25 de la LOI N° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat.
En effet, identifié le 29 juin 2021 dernier, le chantier présentait un défaut de permis de construire et le maître d’ouvrage avait été interpellé, afin de faire arrêter les travaux.
Une notification de poursuite des travaux, en date du 20 septembre 2021, lui a été transmise, suivie d’une mise en demeure de démolition par voie de commissaire de justice, à la date du 03 décembre 2021.
Après un an de procédure, et face au mépris du maître d’ouvrage, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a été contraint de faire appliquer la rigueur de la loi, en procédant à la démolition desdites villas duplex.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, rappelle que les contrevenants aux règles de la construction s’exposent aux sanctions prévues par la loi.