BTP CÔTE D’IVOIRE – LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)

Établissez un budget prévisionnel incluant le prix du terrain, le prix de la maison, les frais annexes.
N’hésitez pas à demander des conseils à Batirici.ci

Le choix et l’achat du terrain conditionnent votre projet. La configuration du terrain aura des incidences sur l’implantation de la maison et les plans. Nous vous conseillons :
De prendre le temps d’analyser tous les avantages et les inconvénients liés à l’emplacement de votre terrain.
De veiller à la qualité du sol.
De demander le Certificat d’Urbanisme de votre terrain auprès de la Mairie, qui le délivre gratuitement dans un délai maximum de 2 mois.

L’achat du terrain se déroule en 2 temps :
Vous signez une promesse de vente.
Vous signez un acte définitif devant un notaire, dès que les conditions suspensives de la promesse de vente sont remplies.

Lancer un appel d’Offres pour trouver une entreprise de travaux avec des références. Voir Travaux.ci

Les plans sont réalisés en deux temps :
L’avant-projet : vous allez réfléchir avec un architecte à vos attentes, à vos goûts et à votre mode de vie. Réaliser un avant-projet sur-mesure dans une relation mutuelle de confiance.
Les plans définitifs sont réalisés en vue de la signature du contrat.

Le devis descriptif est élaboré en fonction de :
Vos choix personnels : par exemple murs en bois, en parpaing ; qualité des menuiseries extérieures, nature des vitrages isolants, qualité des cloisons, système de chauffage, des équipements sanitaires économiques….

Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) vous garantit une sécurité sur le prix ferme et définitif et sur la réalisation dans un délai convenu. Votre contrat doit obligatoirement vous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de rétractation dont vous bénéficiez est de 10 jours à compter du lendemain de la 1ère présentation du contrat envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devrez exercer votre faculté de rétractation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise du bon d’annulation.

La demande est effectuée GUPC. Voir page PC

La souscription de l’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire.
Vous souscrivez directement à l’assurance auprès d’un assureur de votre choix.

5 conditions doivent être réalisées dans un délai fixé par votre contrat. Cela conditionne le démarrage de votre construction :

• Vous êtes propriétaire de votre terrain.
• Vos prêts sont accordés.
• Votre permis de construction est obtenu.
• Vous avez souscrit à une assurance Dommages-Ouvrage.
• Votre constructeur vous a remis une attestation de Garantie de Livraison.

Cette étape peut être réalisée après la réunion de mise au point, mais toujours avant le démarrage des travaux.

Cette réunion entre le Groupement et vous n’est pas obligatoire mais elle est souvent proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou d’effectuer les dernières modifications.
Cette réunion est aussi souvent l’occasion de rencontrer la personne qui aura en charge le suivi de la construction.

Il s’agit de formaliser l’implantation définitive de la maison sur le terrain, conformément au permis de construire. Nous vous recommandons de participer à cette réunion.
Le cas échéant, nous vous rappelons de ne pas oublier d’aménager votre terrain pour assurer le bon déroulement du chantier.

Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Le délai commence à l’ouverture du chantier
Voici quelques règles utiles en cours de projet :
Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases. Trop de rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
En cas d’intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
Pendant certaines périodes, il se peut que personne n’intervienne, sans qu’on vous ait pour autant oublié !
Les travaux supplémentaires que vous demandez et acceptés feront l’objet d’avenants et pourront allonger le délai de construction.

Des visites de chantier vous permet de constater l’avancement des travaux.

Des appels de fonds vous sont adressés en fonction du stade d’avancement de la construction. Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier accompagné de l’appel de fonds. Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement auprès de Enterprise.
Dans le cadre d’un Contrat de Construction, la loi a encadré le montant des appels de fonds en fonction du stade d’avancement.

Il faut souscrire une assurance-incendie et dégâts des eaux dès l’achèvement de la couverture.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur.

La réception des travaux s’effectue à l’achèvement de la construction. Vous avez 2 possibilités :

• Vous êtes assisté par un professionnel.
• Vous n’êtes pas assisté par un professionnel. Dans ce cas, la loi accorde un délai supplémentaire de 8 jours pour émettre des réserves éventuelles.

La réception est formalisée par un procès-verbal de réception qui acte le transfert de garde.