Loi et règles de construction

 Dispositions de la Loi concernant les règles de construction en Côte d’Ivoire

La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes législatifs Administratifs, réglementaires techniques et technologiques, en vigueur, de la Côte d’Ivoire ainsi qu’à ceux publiés en France rendus applicables en Côte d’Ivoire.

Il est spécifié que les textes visés émanant de la Côte d’Ivoire sont prioritaires. Pour ceux publiés en France, ils sont pour l’essentiel recueillis, au Journal Officiel et REEF édités par le CSTB

 

TEXTES LEGISLATIFS, ADMINISTRATIFS-REGLEMENTS OFFICIELS.

Dans le cadre de travaux de construction classique ou d’un établissement pouvant recevoir du public,(ERP)  les lois, décrets, arrêtés, règlements généraux, particuliers applicables sont :

– réglementations concernant la Sécurité Incendie de la COTE D’IVOIRE.

– Règlements de Sécurité Incendie publié au Journal Officiel République Française

 

DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES DTU – NORMES

Les matériels et produits utilisés pour des travaux doivent satisfaire aux normes fixées par le présent cahier de prescriptions techniques particulières, aux normes spécifiques établit en Côte d’Ivoire et en tout état de cause aux normes françaises. Dans le cadre des règles générales, les ouvrages doivent répondre aux prescriptions des documents suivants :

  1. Normes françaises homologuées en vigueur notamment les normes AFNOR
  2. Tous les Documents Techniques Unifiés (DTU) établis par le Groupe de Coordination des Textes Techniques et publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et comprenant notamment les documents utiles à l’établissement et à l’exécution des projets et marchés de bâtiment en France (REEF), publié par le Centre Scientifique et technique du Bâtiment (CSTB).

 

Qu’est que le CSTB?

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un établissement public Français, qui a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments. Le CSTB rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes et pour apporter aux acteurs du BTP les réponses qu’ils attendent ans leur pratique professionnelle. Le CSTB exerce quatre activités clés :

  • recherche et expertise
  • évaluation
  • certification
  • diffusion des connaissances à travers des documents

Son champ de compétences couvre les produits de construction et les bâtiments.

 

Qu’est que le REEF ?

Le REEF est une encyclopédie technique et juridique complète réalisé par le CSTB, unique et indispensable pour consulter, exploiter et respecter tout le corpus en vigueur des textes techniques et réglementaires nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’exécution des bâtiments, quels que soient le type de bâtiment et la nature des travaux. Le REEF 4 renseigne également sur la sécurité, l’hygiène, la santé, l’accessibilité des bâtiments et aux contraintes énergétiques des bâtiments neufs et existants.

 

Qu’est que le DTU?

Les DTU ou Documents Techniques Unifiés sont des documents qui contiennent les règles techniques relatives à l’exécution des travaux de bâtiment.  Il est établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU ». Les DTU sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction et servent de référence. Les DTU constituent des Cahiers des Charges types des règles de l’art pour la construction traditionnelle. Ils s’adressent aux corps d’état concernés ainsi qu’aux maîtres d’oeuvre (architectes, entreprises générales, constructeurs) , aux maîtres d’ouvrage et aux experts.

Docs utiles : Sommaire des métiers du DTU

Liens utiles : Site internet du CSTB

 

Qu’est que les Normes AFNOR?

Les Normes AFNOR sont rédigés par l’Association Française de Normalisation qui a pour mission de définir la procédure d’homologation des normes.  La conformité d’un produit ou d’un équipement à un label officiel français, gage de qualité et de sécurité. Une marque de conformité NF est gravée sur les appareils homologués.

En Côte d’Ivoire des marchés de construction font référence à certaines Norme AFNOR :

  • Normes d’électricité (NF C)
  • Normes des marchés (NF P)

Docs utiles : La Normes des marchés privés

Liens utiles : Site internet AFNOR

 

 

 

 

 

 

 

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